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Taboola Choice

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) SUIVANTES AVANT D’UTILISER LES SERVICES DE FOND D’ÉCRAN. Si refusez les conditions générales suivantes, ne téléchargez pas et n’installez pas ce logiciel. En téléchargeant, en installant ou en utilisant le fond d’écran ou toute partie de celui-ci, VOUS ACCEPTEZ LES CGU SANS LIMITATION, L’ACCORD D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE AU PARAGRAPHE 15 CI-DESSOUS.

Ces CGU énoncent les conditions légales régissant votre utilisation de notre fond d’écran, de(s) application(s) interactive(s) (chacune désignée une « Application ») et de tout autre site internet en ligne et mobile, logiciels, avec son contenu, services, activités et transactions (à moins qu’une politique différente ne soit fournie par un site internet, une application ou un service en particulier, auquel cas cette politique différente régira et s’imposera) (collectivement, les « Services ») opérés et mis à disposition par Taboola.com Ltd. ou ses sociétés affiliées (« Taboola », « nous », « notre » ou « nos ») pour les appareils mobiles fabriqués ou distribués par Guangzhou Xiaomi Information Service Co, Ltd.

 

  1. Consentement de l’utilisateur aux CGU

Vous déclarez avoir lu et accepté d’être lié par les CGU. Vous acceptez des CGU en effectuant l’une des actions suivantes :

  • accéder, télécharger, relier ou utiliser des Services
  • cliquer sur « Accepter » les CGU

Taboola se réserve le droit de modifier, supprimer ou compléter les CGU à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter les CGU avant d’utiliser les Services, et le fait de continuer à utiliser les Services après de telles modifications constitue votre accord avec ces modifications. Votre accès, votre lien ou votre utilisation du site, ou de tout Service ou Application, après la publication des modifications des CGU, constituera VOTRE ACCEPTATION DES CGU, telles que modifiées. Si, à tout moment, vous ne souhaitez pas accepter les CGU, vous pouvez ne pas accéder au site ou à l’Application, ni créer de lien vers ceux-ci, ni les utiliser. Toutes les conditions proposées par vous qui s’ajoutent aux CGU ou qui entrent en conflit avec elles sont expressément rejetées par Taboola et ne seront d’aucune force ou effet.

 

  1. Votre Capacité d’accepter les présentes CGU

Vous déclarez, garantissez et convenez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous vivez (dans la plupart des États américains, 18 ans). Nous ne collectons sciemment aucune donnée et ne ciblons aucune publicité sur le Fond d’écran destinée aux enfants de moins de seize (16) ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant de moins de seize (16) ans et que vous avez une préoccupation concernant les informations que nous recueillons, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@taboola.com.

 

  1. Propriété intellectuelle et droits connexes

Les Services, et tout le contenu qu’ils contiennent, ou peuvent contenir à l’avenir, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le contenu, les photographies, la vidéo, l’audio et les graphismes, les biens, les conceptions, les publicités, les informations, les applications, les logiciels, la musique, les fichiers audio, les articles, les répertoires, les guides, les photographies ainsi que les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les habillages commerciaux, les droits d’auteur, les logos, les noms de domaine, les codes, les brevets ou toute autre forme de propriété intellectuelle liée à ce site, sont détenus par ou sous licence par Taboola, Xiaomi ou d’autres tiers et sont protégés contre toute utilisation, copie et diffusion non autorisée par les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service, les traités internationaux ou d’autres droits de propriété et lois des États-Unis et d’autres pays. Les Services sont également protégés en tant qu’œuvre collective ou compilation du droit d’auteur américain et d’autres lois et traités. Tous les articles, chroniques et autres éléments individuels qui composent les Services sont également des œuvres protégées par le droit d’auteur. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de droits d’auteur et autres, ainsi qu’à tous les avis de droits d’auteur ou restrictions supplémentaires contenus dans les Services. Vous reconnaissez que les Services ont été développés, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et arrangés par Taboola par l’application de méthodes et de normes de jugement développées et appliquées à force de temps, d’efforts et d’argent substantiels et constituent une propriété intellectuelle précieuse de Taboola. Vous acceptez d’informer Taboola par écrit dans les plus brefs délais dès que vous avez connaissance d’un accès ou d’une utilisation non autorisés des Services par un individu ou une entité, ou de toute réclamation selon laquelle les Services enfreignent un droit d’auteur, une marque commerciale ou tout autre droit contractuel, légal ou de common law. Tous les droits présents et futurs sur les secrets commerciaux, les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, le savoir-faire et autres droits de propriété de tout type en vertu des lois de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, y compris les droits sur toutes les applications et tous les enregistrements relatifs aux Services (les « Droits de propriété intellectuelle ») seront, entre vous et Taboola, à tout moment, et resteront la propriété unique et exclusive de Taboola. Tous les droits et titres présents et futurs sur les Services (y compris le droit d’exploiter les Services et toute partie des Services sur toute technologie présente ou future) sont réservés à Taboola pour son usage exclusif. Sauf autorisation spécifique décrite dans les CGU, vous ne pouvez pas copier ou utiliser les services ou toute partie de ceux-ci. À l’exception de ce qui est spécifiquement autorisé dans le présent document, vous ne devez pas utiliser les Droits de propriété intellectuelle ou les Services, ou les noms de tout participant ou contributeur individuel aux Services, ou toute variation ou dérivé de ceux-ci, à quelque fin que ce soit, sans l’approbation écrite préalable de Taboola.

Marques commerciales. Le nom stylisé de Taboola et les autres graphismes, logos, marques de service et noms commerciaux associés utilisés sur ou en relation avec le Service sont des marques commerciales de Taboola et ne peuvent être utilisés sans autorisation en relation avec des produits ou services de tiers. Les autres marques commerciales, marques de service et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur ou dans le Service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne supprimerez, n’altérerez ni ne masquerez aucune mention de droit d’auteur, de marque commerciale, de marque de service ou d’autres avis de droits de propriété incorporés ou accompagnant le Service.

 

  1. Licence et restrictions d’utilisation

Vous n’acquérez absolument aucun droit ou licence sur les services et le matériel contenus dans les Services, autre que le droit limité d’utiliser les Services conformément aux CGU. Ce téléchargement vous est concédé par Taboola UNIQUEMENT pour votre usage personnel et non commercial conformément aux CGU et ne vous transfère aucun autre droit.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales, pour permettre d’enfreindre une loi ou un règlement, ou d’une manière incompatible avec les CGU. Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement pour votre propre usage et bénéfice non commercial, et non pour la revente ou tout autre transfert ou disposition à, ou l’utilisation par ou pour le bénéfice de, toute autre personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser, transférer, distribuer ou disposer de toute information contenue dans les Services d’une manière qui pourrait concurrencer l’activité de Taboola ou de l’un de ses fournisseurs.

Sauf autorisation expresse de Taboola par écrit, vous ne pouvez pas : copier, reproduire, recompiler, décompiler, désassembler, désosser, distribuer, publier, afficher, exécuter, modifier, télécharger, créer des œuvres dérivées, transmettre, transférer, vendre, accorder une licence, éditer, encadrer, lier, ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie des Services, mais vous pouvez télécharger du matériel à partir des Services ou faire une copie imprimée pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété. Vous ne pouvez pas faire circuler, redistribuer ou publier l’analyse et la présentation incluses dans les Services sans le consentement écrit préalable de Taboola. Rien de ce qui est contenu dans les CGU ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utiliser les Services de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Taboola ou du tiers qui peut être propriétaire des Services ou de la propriété intellectuelle affichée sur ce site. L’UTILISATION, LA COPIE, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, LA PUBLICATION, LA REPUBLICATION, LE TÉLÉCHARGEMENT, LE CADRAGE, L’AFFICHAGE, LA TRANSMISSION, LA DISTRIBUTION, LA DUPLICATION NON AUTORISÉE OU TOUTE AUTRE UTILISATION ABUSIVE DE L’UN DES SERVICES EST STRICTEMENT INTERDITE. Toute utilisation des Services autre que celle autorisée par les CGU constitue une violation des CGU et peut porter atteinte à nos droits ou aux droits du tiers propriétaire du Service concerné. Vous acceptez de signaler toute violation des CGU par d’autres personnes dont vous auriez connaissance.

Vous ne pouvez pas interférer ou tenter d’interférer ou perturber de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement des Services, toute activité menée sur ou par les Services ou tout serveur ou réseau connecté aux Services. Vous ne pouvez ni (a) tenter d’accéder, de rechercher ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les Services (par exemple en tentant de récupérer des informations à partir des Services ou à propos des Services) en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un dispositif ou un mécanisme (y compris des spiders, des scrapers, des robots, des crawlers d’exploration, des outils d’exploration de données ou autres) autres que (i) les navigateurs Web tiers généralement disponibles qui fournissent des informations précises et complètes sur l’agent utilisateur dans l’en-tête HTTP, tels que Chrome, Safari, Firefox et Internet Explorer et (ii) nos applications, (b) tenter d’accéder à toute API que nous pouvons fournir sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite et sans avoir accepté nos conditions spécifiques à l’API, (c) accéder à nos Services en utilisant tout ce qui a été créé (ou modifié avec des plugins ou autrement) de manière à faciliter l’accès automatisé ou plus rapide que la normale, la recherche ou toute autre utilisation des services, (d) ne pas tenir compte des robots. txt ou des fichiers similaires que nous employons (mais en cas de conflit entre les présentes CGU et un fichier robots.txt, les dispositions pertinentes de celui qui est le plus restrictif pour vos actions s’appliqueront), ou (e) afficher à d’autres, refléter ou encadrer les Services, ou tout élément individuel dans les Services, sauf que vous pouvez utiliser des outils d’intégration que nous pouvons choisir de fournir spécifiquement pour permettre l’intégration d’aspects de nos Services, conformément à toute restriction supplémentaire que nous imposons pour l’utilisation de ces outils.

Vous ne pouvez pas entrer dans, distribuer, charger, afficher, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu par le biais des Services qui : (i) est de nature promotionnelle, y compris la publicité non sollicitée ou non autorisée, le courrier indésirable, le spam ou toute autre forme de sollicitation ; (ii) est illégal, nuisible, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, ou racial, ethnique ou autrement répréhensible ; (iii) enfreint, détourne ou viole le droit d’auteur, la marque déposée, le secret commercial, le brevet, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou la vie privée d’un tiers ; (iv) viole ou encourage une conduite qui violerait toute exigence légale ; (v) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (vi) contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, ou de tout équipement de télécommunications ; (vii) est nuisible aux mineurs ; ou (viii) constitue des informations personnellement identifiables de toute autre personne que cette personne ne vous a pas autorisé à divulguer.

Vous ne devez pas violer la sécurité des Services, tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité des Services ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux données, au matériel, aux informations, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à tout serveur associé aux Services, par le biais du piratage, de la synchronisation des mots de passe ou de tout autre moyen. Vous ne devez pas utiliser ou tenter d’utiliser un « scraper », un « robot », un « bot », une « spider », un « data mining », un « code informatique » ou tout autre dispositif automatique, programme, outil, algorithme, processus ou méthodologie pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services, toute donnée ou tout contenu trouvé sur ou accédé par les Services, ou toute autre information sur les Services sans le consentement écrit exprès préalable de Taboola. Vous ne pouvez pas interférer ou tenter d’interférer avec l’accès d’un utilisateur, d’un hébergeur ou d’un réseau, y compris, sans limitation, en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams ou en bombardant d’e-mails les Services. Vous ne pouvez pas accéder au Service si nous vous avons demandé de vous abstenir d’un tel accès.

 

  1. Changement dans les Services

Nous nous réservons le droit de modifier et d’améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités des Services à tout moment et à notre seule discrétion. Cela inclut l’ajout, la modification ou la suppression de caractéristiques et de fonctionnalités spécifiques des Services, ou la mise à jour de notre Application ou d’autres logiciels des Services (y compris à distance). Les CGU s’appliqueront à la version modifiée des Services. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’arrêter complètement les Services pour une raison quelconque ou sans raison, sans préavis, à tout moment, et sans responsabilité envers vous.

 

  1. Contenu de tiers et liens vers des sites Web de tiers

Si, à tout moment, les Services contiennent des liens vers des sites Web, des ressources et des annonceurs tiers (collectivement, le « Contenu lié »), Taboola ne contrôle, n’approuve, ne sponsorise, ne recommande et n’accepte pas la responsabilité d’un quelconque de ces Contenus Liés. Dans la mesure où nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces ressources tierces, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, nous vous conseillons de faire part de vos préoccupations concernant tout Contenu Lié au site en question.

 

  1. Frais et paiements

Taboola se réserve le droit, à tout moment, de facturer des frais pour l’accès à certaines parties des Services ou aux Services dans leur ensemble.

Si, à un tout moment, Taboola exige des frais pour tout ou partie des Services, Taboola pourra vous demander de vous inscrire et de créer un compte. La décision de fournir les informations requises pour créer un compte est purement volontaire et facultative ; toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, vous ne pourrez pas accéder à certains contenus ou participer à certaines parties ou fonctionnalités de ce site. Vous devrez payer tous les frais et charges encourus par le biais de votre compte aux taux en vigueur pour la période de facturation au cours de laquelle ces frais et charges sont encourus, y compris, mais sans s’y limiter, les frais pour tous les produits ou services proposés à la vente par le biais des Services par Taboola ou par tout autre vendeur ou fournisseur de services. Tous les frais et charges vous seront facturés, et vous serez seul responsable de leur paiement. Vous devez payer toutes les taxes applicables relatives à l’utilisation des Services par le biais de votre compte et à l’achat de tout autre produit ou service.

 

  1. Politique de confidentialité

Vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et tout autre traitement des informations décrites dans notre Politique de confidentialité, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre.

 

  1. Avertissement sur le Communications Decency Act

Les protections de contrôle parental disponibles dans le commerce (telles que le matériel informatique, les logiciels ou les services de filtrage) peuvent vous aider à limiter l’accès au contenu sur Internet qui est dangereux pour les mineurs. Parmi les fournisseurs actuels de telles protections figurent McAfee et Symantec, ainsi que d’autres disponibles par une recherche Google. Veuillez noter que nous n’avons pas créé ces outils de contrôle parental, que nous ne les avons pas testés ou évalués et que nous n’en prenons pas la responsabilité. Toute utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls. Vous ne devez pas supposer que ces protections de contrôle parental ou toute autre protection tierce fonctionneront correctement associés aux Services.

 

  1. Avertissement sur le Digital Millennium Copyright Act

Nous nous engageons à respecter les lois américaines sur le droit d’auteur et les lois connexes, et nous demandons à tous les utilisateurs des Services de se conformer à ces lois. Par conséquent, nos utilisateurs (y compris vous) ne peuvent pas diffuser de matériel ou de contenu en utilisant les Services d’une manière qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits accordés par la loi américaine sur les droits d’auteur. Les propriétaires d’œuvres protégées par le droit d’auteur qui estiment que leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur ont été violés peuvent profiter de certaines dispositions du Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») pour signaler les infractions présumées. Conformément au DMCA et à d’autres lois applicables, nous avons pour politique de nous réserver le droit de mettre fin aux droits d’accès de tout utilisateur aux Services s’il s’avère qu’un tel utilisateur enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les contrevenants récidivistes, ou si nous pensons, à notre seule discrétion, qu’il enfreint ces droits. Dès réception d’une notification en bonne et due forme d’une infraction présumée en vertu du DMCA, nous répondrons rapidement pour supprimer ou désactiver l’accès au matériel prétendument contrefaisant et nous suivrons les procédures spécifiées dans le DMCA pour résoudre la réclamation entre la partie notifiante et le contrevenant présumé qui a fourni le contenu en question. Notre agent désigné (c’est-à-dire la partie compétente) à qui vous devez adresser cet avis est : copyright@taboola.com.

Si vous pensez qu’un contenu dont vous ou un tiers êtes propriétaire a été utilisé via les Services d’une manière qui viole vos droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers, veuillez nous fournir les informations suivantes :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  • une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
  • une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction ;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre rapport sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Si vous soumettez un avis de violation qui, en toute connaissance de cause, est une fausse déclaration sur le fait qu’un contenu, une information ou une communication sur les Services constitue une violation d’un droit d’auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages et des honoraires d’avocat. Si vous pensez que votre contenu, vos informations ou votre communication ont été retirés du site en raison d’une allégation erronée d’infraction, vous pouvez disposer de recours en vertu du DMCA.

 

  1. Indemnisation

Vous acceptez, à vos propres frais, d’indemniser et de dégager Taboola, ses agents, partenaires, employés, entrepreneurs et annonceurs, de tout dommage, perte, coût, règlement, dépense et paiement, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice, résultant de toute plainte, réclamation, demande ou responsabilité d’un tiers découlant de ou liée à vos actes ou omissions en relation avec les Services, votre violation des présentes CGU, ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Vous acceptez de payer tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats et les coûts attribués ou autrement encourus par ou en relation avec ou découlant d’une telle réclamation, poursuite, action ou procédure attribuable à une telle réclamation. Taboola se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Taboola pour faire valoir toute défense disponible. Vous reconnaissez et acceptez de payer les frais d’avocat raisonnables de Taboola encourus dans le cadre de tout procès intenté contre vous par Taboola en vertu des CGU et de toute autre condition de service de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les procès résultant de votre manquement à indemniser Taboola conformément aux CGU. Les agents, partenaires, employés, sous-traitants et annonceurs de Taboola sont des tiers bénéficiaires du présent paragraphe.

 

  1. Exclusion des déclarations et des garanties

LA PRÉSENTE SECTION D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EST UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT ACCORD.

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE (1) DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, (2) DE CONTENU INFORMATIONNEL OU D’EXACTITUDE, (3) DE NON-CONTREFAÇON, (4) DE PERFORMANCE, (5) DE TITRE, (6) QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS ERREUR, EN TEMPS VOULU, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU ININTERROMPUE, QU’ILS SERONT ACTUELS ET À JOUR ET DÉCRIRONT EXACTEMENT QUELQUE CHOSE, OU QU’ILS SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, (7) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉ, (8) QUE LES SERVICES SONT COMPATIBLES AVEC UNE PLATEFORME MATÉRIELLE OU LOGICIELLE PARTICULIÈRE, OU (9) QUE NOUS APPLIQUERONS LES CGU CONTRE LES AUTRES À VOTRE SATISFACTION. LES EFFORTS DE TABOOLA POUR MODIFIER LES SERVICES NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE RENONCIATION À CES LIMITATIONS OU À TOUTE AUTRE DISPOSITION DES CGU. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, et par conséquent, tout ou partie de cette section peut ne pas s’appliquer à vous. Dans les cas où de telles lois s’appliquent, les garanties ne seront rejetées que dans la mesure où la loi le permet.

 

  1. Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS TABOOLA, LES AFFILIÉS DE TABOOLA, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, UNITÉS OPÉRATIONNELLES INTERNES, AFFILIÉS, PARENTS, FILIALES, SOUS LICENCIES, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES, CONTRACTANTS INDÉPENDANTS, ET PARTIES LIÉES (COLLECTIVEMENT, AVEC TABOOLA, LES « ENTITÉS TABOOLA ») SOIENT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU AU RETARD OU À L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, OU À TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ, OU À TOUT CONTENU, PRODUIT ET SERVICE OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES OU CONSULTÉ SUR CEUX-CI, OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DE CEUX-CI, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE RÉGLEMENTATION, UN PRÉCÉDENT DE DROIT COMMUN OU AUTRE, MÊME SI LES ENTITÉS TABOOLA ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES RÉSULTENT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA NÉGLIGENCE GRAVE D’UNE ENTITÉ TABOOLA. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS TABOOLA POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS LIÉES AUX SERVICES NE DÉPASSERA CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US). DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES DE TABOOLA APPARAISSENT DANS LES SERVICES ET SONT INCORPORÉES ICI PAR RÉFÉRENCE. DANS LA MESURE OÙ CES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPOSENT DES RESTRICTIONS PLUS IMPORTANTES À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU MATÉRIEL QU’ILS CONTIENNENT, CES RESTRICTIONS PLUS IMPORTANTES S’APPLIQUENT. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas la limitation de la responsabilité dans les contrats, et par conséquent, le contenu de cette section peut ne pas s’appliquer à vous. Dans les cas où de telles lois s’appliquent, la responsabilité des Entités Taboola sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER À DES DROITS CONCERNANT DES RÉCLAMATIONS QUI SONT À CE JOUR INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES, ET CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS, ET RENONCER EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE, AUX AVANTAGES DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, ET DE TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE, QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT :

« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT DÛ AFFECTER MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

Par la présente, vous renoncez à tous les droits que vous avez ou pourriez avoir en vertu de la section 1542 du Code civil de Californie ou de toute disposition légale similaire ou de toute loi qui lui succède, en ce qui concerne toute réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec ce site ou ces CGU. Dans le cadre de cette renonciation et de cette décharge, vous reconnaissez que vous êtes conscient que vous pouvez découvrir par la suite des réclamations actuellement inconnues ou insoupçonnées, ou des faits en plus ou différents de ceux que vous connaissez ou croyez être vrais. Néanmoins, vous avez l’intention, en vertu des présentes CGU, de renoncer entièrement, définitivement et pour toujours à toutes ces questions. Dans le cadre de cette intention, les décharges énoncées dans les présentes CGU seront et resteront en vigueur en tant que décharges pleines et entières, nonobstant la découverte ou l’existence de telles réclamations ou faits supplémentaires ou différents pertinents aux présentes.

Si vous êtes un résident du New Jersey, cette section ne s’applique pas pour empêcher le droit de recouvrer certains dommages (y compris les dommages-intérêts punitifs) lorsqu’une personne lésée prouve, avec les preuves requises, que le préjudice subi est le résultat des « actes ou omissions du défendeur et que ces actes ou omissions étaient animés d’une intention malveillante réelle ou accompagnés d’un mépris délibéré des personnes qui, de manière prévisible, pourraient être lésées par ces actes ou omissions ». De même, cette section ne limite pas la responsabilité délictuelle de Taboola en vertu de la loi du New Jersey résultant de la propre conduite intentionnelle ou imprudente de Taboola.

 

  1. Loi applicable

Les CGU sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis et de l’État de New York, sans donner effet aux principes de conflits de lois. En ce qui concerne les litiges ou les réclamations non soumis à l’arbitrage, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York, pour toute procédure judiciaire pouvant découler des Services ou d’un litige relatif à l’interprétation ou à la violation des CGU.

 

  1. Arbitrage

En utilisant ce site de quelque manière que ce soit, vous consentez inconditionnellement et acceptez que : (1) toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit ou autre) que vous pourriez avoir à l’encontre de Taboola ou des Entités Taboola, découlant de, lié à, ou connecté de quelque manière que ce soit au site web ou à la détermination de la portée ou de l’applicabilité de cet accord d’arbitrage, sera résolu exclusivement par un arbitrage final et contraignant administré par JAMS et mené devant un arbitre unique conformément aux règles de JAMS ; (2) la présente convention d’arbitrage est conclue dans le cadre d’une transaction impliquant un commerce interétatique, et sera régie par le Federal Arbitration Act (“FAA”), 9 U. S.C. §§ 1-16 ; (3) l’arbitrage aura lieu à New York ; (4) la décision de l’arbitre sera contrôlée par les termes et conditions des présentes CGU et de tout autre accord auquel il est fait référence dans les présentes et que l’utilisateur concerné a pu conclure en relation avec le site web ; (5) l’arbitre appliquera la loi de New York conformément au FAA et aux lois de prescription applicables, et tiendra compte des revendications de privilège reconnues par la loi ; (6) il n’y aura aucune autorité pour que les réclamations soient arbitrées sur une base collective ou représentative, l’arbitrage ne peut décider que de vos réclamations individuelles ou de celles de l’Entité Taboola concernée, et l’arbitre ne peut pas consolider ou joindre les réclamations d’autres personnes ou parties qui peuvent être dans une situation similaire ; (7) l’arbitre n’a pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs à votre encontre ou à l’encontre de toute Entité Taboola ; (8) dans le cas où les frais administratifs et les dépôts qui doivent être payés pour initier un arbitrage à l’encontre de toute Entité Taboola dépassent 125 USD, et que vous ne pouvez pas (ou n’êtes pas tenu selon les règles de JAMS) de payer les frais et les dépôts qui dépassent ce montant, Taboola accepte de les payer ou de les transmettre en votre nom, sous réserve de l’attribution finale par l’arbitre. En outre, si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts d’un litige, Taboola paiera autant de vos frais de dépôt et d’audience en rapport avec l’arbitrage que l’arbitre le jugera nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne soit prohibitif ; et (9) à l’exception de la sous-partie (6) ci-dessus, si une partie de cette clause d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou autrement en conflit avec les règles de JAMS, alors le reste de cette clause d’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la clause invalide, inapplicable, illégale ou litigieuse n’était pas contenue dans le présent document. Si, toutefois, la sous-partie (6) est jugée invalide, inapplicable ou illégale, alors l’intégralité de cette clause d’arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni Taboola ne seront autorisés à arbitrer leur litige. Pour plus d’informations sur JAMS ou sur les règles de JAMS, veuillez consulter leur site web à l’adresse suivante : www.jamsadr.com.

 

  1. Loi sur la prescription

Vous convenez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation découlant des services ou liée à ceux-ci doit être introduite dans un délai d’un (1) an après la survenance de la cause de l’action. Sinon, cette cause d’action est définitivement prescrite. Nonobstant ce qui précède, cette loi de prescription ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.

 

  1. Autre

Les présentes CGU constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’entente et de l’accord entre nous et vous concernant les Services, et les présentes CGU annulent et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs, oraux ou écrits, entre nous et vous concernant ce sujet. Si nous n’appliquons pas une partie des présentes CGU, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Toute modification ou renonciation de notre part aux présentes CGU doit être faite par écrit et signée par nous. Si une disposition des présentes CGU (ou une partie de cette disposition) est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition (ou partie de cette disposition) sera considérée comme dissociable des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions – cette (partie de la) clause invalide ou inapplicable sera remplacée par une (partie de la) clause valide ou applicable, selon le cas, qui se rapproche le plus possible de l’intention des parties. Tous nos droits et obligations en vertu des présentes CGU (y compris les droits de licence) sont librement cessibles par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, ou par application de la loi ou autrement. Rien dans les présentes CGU ne nous empêche de nous conformer à la loi. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

 

  1. Questions

Si vous avez des questions concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à support@taboola.com.